Notice d’information · version 2026-09-v1
Protection de vos données
Cette notice décrit ce que nous collectons par le formulaire d’inscription au FGBMFI Impact Hub, pourquoi, pour combien de temps, et comment exercer vos droits.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est FGBMFI PARIS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données : donnees@fgbmfi-paris.org.
Ce que nous collectons et pourquoi
Nous ne demandons que ce qui sert réellement à faire fonctionner le Hub. Chaque donnée collectée correspond à un usage précis :
- Prénom, nom
- Vous identifier lors des sessions et dans le suivi des inscriptions.
- Téléphone
- Vous ajouter au groupe WhatsApp des membres du Hub, et vous joindre.
- Vous confirmer votre inscription et vous convoquer aux sessions.
- Activité, secteur, entreprise
- Constituer les binômes, préparer les mises en relation et les Business Clinics.
- Objectif, recherche, apport
- Organiser l’entraide entre membres, qui est la raison d’être du Hub.
- Situation d’adhésion, disponibilité
- Vérifier les conditions d’accès et organiser le calendrier.
- Engagements acceptés
- Conserver la preuve de l’acceptation de la règle commune du groupe.
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et nous ne vous demandons jamais de données bancaires par ce formulaire.
Le formulaire d’adhésion au FGBMFI
L’adhésion à l’association est une démarche distincte de l’inscription au Hub, et les données sont traitées séparément. Le bulletin d’adhésion recueille votre identité, vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, votre secteur d’activité, le nom de la personne qui vous a parrainé le cas échéant, votre acceptation des statuts et le mode de règlement choisi. Ces informations servent à tenir le registre des membres, à suivre le paiement des cotisations et à vous convoquer aux assemblées.
Le registre des membres et les pièces comptables liées aux cotisations sont conservés conformément aux obligations légales de l’association, notamment la durée de conservation des documents comptables. Les demandes d’adhésion restées sans règlement sont supprimées au terme de la saison concernée.
Sur quelle base juridique
Les champs obligatoires sont traités sur la base de l’intérêt légitime de l’association à organiser ses activités et à gérer ses participants (article 6.1.f du RGPD).
Les deux choix facultatifs proposés en fin de formulaire — visibilité de votre profil auprès des autres membres, et réception des invitations aux événements — reposent sur votre consentement (article 6.1.a). Ils ne sont jamais pré-cochés, ne conditionnent pas votre inscription, et peuvent être retirés à tout moment sans justification.
Qui y a accès
Seule l’équipe d’animation du Hub accède aux inscriptions, au moyen de comptes nominatifs assortis de droits différenciés. Chaque consultation de la liste, chaque export et chaque modification sont enregistrés dans un journal interne. Aucune donnée n’est vendue, louée, transmise à un tiers, ni utilisée à des fins publicitaires.
Pour fonctionner, le service s’appuie sur quatre prestataires techniques, chacun encadré par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Aucun d’eux n’est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte.
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application (pages et traitement des formulaires) Société de droit américain. Les données sont stockées et traitées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ; un accès depuis les États-Unis par le personnel technique du prestataire ne peut être totalement exclu. Encadré par un accord de sous-traitance et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. | Union européenne — région de Paris |
| Neon Inc. | Hébergement de la base de données Société de droit américain, mêmes garanties contractuelles que ci-dessus. Les sauvegardes restent dans la même région. | Union européenne — région de Francfort |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement de l’e-mail de confirmation Société française. Seuls votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de référence lui sont transmis. Vous n’êtes inscrit à aucune liste de diffusion chez lui. | Union européenne — France, Allemagne, Belgique |
| OVHcloud | Nom de domaine et boîtes e-mail de l’association Ne reçoit aucune donnée du formulaire. | France |
Où elles sont hébergées
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et transmises en HTTPS. Les prestataires qui y interviennent sont listés dans la notice de confidentialité.
L’application et sa base de données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, respectivement en région parisienne et à Francfort. Les deux prestataires concernés, Vercel et Neon, sont des sociétés de droit américain : même si vos données sont stockées et traitées en Europe, un accès depuis les États-Unis par leur personnel technique ne peut être totalement exclu. Cette situation est encadrée par des accords de sous-traitance et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que d’écrire « hébergement européen » sans plus de précision.
Combien de temps
Vos réponses sont conservées 24 mois à compter de votre dernière participation au Hub, puis anonymisées automatiquement. L’anonymisation est automatique : les données identifiantes sont effacées de manière irréversible et seules des informations agrégées, qui ne permettent plus de vous identifier, sont conservées à des fins de bilan d’activité.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Écrivez à donnees@fgbmfi-paris.org : nous répondons sous un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies
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